Arrêté du 22 avril 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

TexteArrêté du 22 avril 2024

IdentifiantLEGIARTI000049568200

Texte parentLEGITEXT000049568168

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement des agents contractuels appelés à exercer les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, affectés dans leurs services.

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