1. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2024 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.
TexteArrêté du 22 avril 2024
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000049568411
Texte parentLEGITEXT000049568372
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