Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
Section 1 : Fonctionnaires
IdentifiantLEGIARTI000049568413
Texte parentLEGITEXT000049568372
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →
1. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent, dans les limites fixées à l'article 4 du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels titulaires et stagiaires suivants, affectés dans leur établissement :
2. - conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé ;
3. - bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé ;
4. - bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé ;
5. - magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé ;
6. - ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.
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