Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
Section 1 : Fonctionnaires
IdentifiantLEGIARTI000049568415
Texte parentLEGITEXT000049568372
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2024 (version du 23 mai 2024)Légifrance →
1. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur reçoivent également délégation de pouvoirs pour le recrutement des personnels suivants, affectés dans leur établissement et relevant :
2. - du grade de magasinier des bibliothèques ;
3. - du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
4. - du corps des techniciens de recherche et de formation.
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