1. Le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie reçoit, dans les limites fixées à l'article 9 du présent arrêté, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche pour la gestion des personnels titulaires et stagiaires appartenant aux corps des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé, affectés dans l'établissement.
Arrêté du 22 avril 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.
TexteArrêté du 22 avril 2024
RattachementChapitre II : Dispositions portant délégation de pouvoirs au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
IdentifiantLEGIARTI000049568405
Texte parentLEGITEXT000049568372
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.