Arrêté du 26 décembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

TexteArrêté du 26 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046825280

Texte parentLEGITEXT000049569336

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. S'agissant des personnels appartenant aux corps mentionnés aux 1 et 2 et aux a, b, c, d, et e du 3 de l'article 1er, les vice-recteurs reçoivent également délégation de pouvoirs pour la gestion des congés prévus par le décret du 22 septembre 1998 susvisé.

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