1. Les recteurs d'académie et les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française reçoivent délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement des agents contractuels appelés à exercer les fonctions dévolues aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, affectés dans leurs services.
Arrêté du 26 décembre 2022 · Article
Article 9-1
Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.
TexteArrêté du 26 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000049567939
Texte parentLEGITEXT000049569336
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