Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-453 du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049574146
Texte parentLEGITEXT000049574142
Référencearticle 1 du décret n°2024-453 du 21 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau est ainsi modifié :
a) Après la ligne :
«
2. Chef d'état-major des armées
3. HE G
4. »,
est insérée la ligne :
«
5. Major général des armées
6. HE F-HE G
7. » ;
b) La ligne :
«
8. Major général des armées
9. HE F
10. »
est supprimée ;
2° Au dernier alinéa de l'article 3, après les mots : « pour les emplois de », sont insérés les mots : « major général des armées, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-14 du 9 janvier 2018 : art. 3
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