Arrêté du 17 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 17 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049575434

Texte parentLEGITEXT000049575422

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2024 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est créé, le vendredi 26 juillet 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CEREMONIE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

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