Arrêté du 17 mai 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 17 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049575438

Texte parentLEGITEXT000049575422

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mai 2024 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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