Arrêté du 17 mai 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 17 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049575439
Texte parentLEGITEXT000049575422
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 mai 2024 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée « ZIT CEREMONIE » dans la région de Paris (Paris) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

4. 2. ZIT CEREMONIE

5. 2.1. Limites latérales

6. Cercle de 148,2 kilomètres (80 Nm) de rayon centré sur 48°51ʹ11ʺN - 002°21ʹ00ʺE à l'exclusion :

7. - des zones LF-P 21, LF-P 23, LF-P 24, LF-P 25, LF-P 31, LF-P 34, LF-P 46, LF-P 47, LF-P 52, LF-P 65, LF-P 66, LF-P 69, LF-P 75, LF-P 82, LF-P 225L, LF-P 226L ;

8. - des parties interférentes avec les zones LF-P 27 et LF-P 33.

9. 2.2. Limites verticales

10. De la surface à illimité.

11. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

12. Active le 26 juillet 2024 de 16 h 30 à 22 heures.

13. 2.4. Nature et statut de la zone

14. Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

15. 2.5. Conditions de pénétration

16. La pénétration de la ‘ZIT CEREMONIE' est interdite en CAG/CAM, à l'exception :

17. - des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;

18. - des aéronefs en charge d'effectuer les prises de vue inhérentes aux JOP2024 ;

19. - des aéronefs concernant les vols de dignitaires accrédités par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

20. Tout aéronef ne pourra pénétrer en zone interdite qu'après l'accord du centre de coordination civil-militaire des opérations aériennes (C3MOA) tel que défini dans l'AIC FRANCE A 07/24.

21. Les décollages depuis l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (LFPG) seront possibles, à partir de 21 h 30 UTC, après autorisation en conduite du C3MOA.

22. La pénétration de la ‘ZIT CEREMONIE' par des aéronefs sans équipage à bord est interdite, sauf autorisation du C3MOA.

23. 3. Services rendus

24. Les services sont rendus par les organismes habituels, conformément à la classe des espaces avec lesquels cette zone coexiste.

25. 4. Organismes à contacter et information des usagers

26. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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