Arrêté du 17 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 17 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049575452
Texte parentLEGITEXT000049575440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2024 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, il est créé, du lundi 22 juillet 2024 au dimanche 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT COUBERTIN » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

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