Arrêté du 17 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 17 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049575454

Texte parentLEGITEXT000049575440

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mai 2024 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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