Arrêté du 10 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 10 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049575472
Texte parentLEGITEXT000049575468
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2024 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. Le plan d'action de la direction générale de la sécurité extérieure relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue à l'article 15-3 du décret du 3 avril 2015 susvisé.

2. Il définit la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4°.

3. Le plan d'action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049575472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.