Arrêté du 14 mai 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 14 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049575549

Texte parentLEGITEXT000049575522

Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 mai 2024 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024 pour la session 2025.

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