1. Le règlement du prix figure en annexe du présent arrêté.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000049575593 — section « Annexe » — en vigueur depuis le 9 avril 2022
« Modalités du prix Le prix est organisé annuellement et porte sur une ou plusieurs thématiques parmi les suivantes : jeunesse, éducation… »