Arrêté du 31 mars 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

TexteArrêté du 31 mars 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049575595
Texte parentLEGITEXT000049575579
Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 mars 2022 (version du 9 avril 2022)Légifrance →

1. Constitution du jury

2. Un jury est constitué pour chaque prix annuel, dont les membres sont désignés par le président du jury, nommé par le directeur de l'INJEP.

3. Le jury est composé de personnalités qualifiées du monde universitaire ou de l'administration, et de membres de l'INJEP. La participation au jury ne donne lieu à aucune rémunération.

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