Arrêté du 31 mars 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

TexteArrêté du 31 mars 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049575587
Texte parentLEGITEXT000049575579
Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 mars 2022 (version du 9 avril 2022)Légifrance →

1. Procédure de sélection

2. La recevabilité des dossiers reçus est évaluée par l'INJEP, pour vérifier notamment la complétude des dossiers. Le cas échéant, en cas de candidatures nombreuses, une phase de présélection peut être organisée par l'INJEP. Les candidats présélectionnés pourront faire l'objet d'une audition par le jury.

3. Les membres du jury disposent chacun d'une voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le jury décide souverainement de l'attribution du prix. Il ne peut être fait appel des décisions. La confidentialité des échanges est à respecter.

4. Tout membre du jury ayant connaissance du candidat ou de ses travaux doit s'abstenir de participer au débat et au vote sur ladite thèse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049575587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.