Arrêté du 31 mars 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2022.

TexteArrêté du 31 mars 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049575594
Texte parentLEGITEXT000049575579
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 2022 (version du 9 avril 2022)Légifrance →

1. Montant du prix

2. Le montant du prix est de 3 000 €. En cas d'ex-aequo la dotation peut être partagée en plusieurs parts égales. Il est imputé sur les crédits du programme 163.

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