Arrêté du 17 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteArrêté du 17 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049584797
Texte parentLEGITEXT000049584795
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Constituent des missions de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé les missions de sécurisation des jeux olympiques et paralympiques d'été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er mars 2024 et le 30 septembre 2024.

2. Les militaires de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par le décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049584797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.