Arrêté du 21 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteArrêté du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049584802
Texte parentLEGITEXT000049584800
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Constituent des missions exceptionnelles de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 susvisé les missions de sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er juillet 2024 et le 30 septembre 2024.

2. Les fonctionnaires de la police nationale et les policiers adjoints commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049584802, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.