Arrêté du 23 mai 2024 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 23 mai 2024
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000049585447
Texte parentLEGITEXT000049585393
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 mai 2024 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Les articles 3, 5 à 10 et 12 à 14 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

2. Pour l'application de ces articles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

3. 1° La référence au deuxième alinéa de l'article L. 6325-1 du code des transports est remplacée par la référence à l'article R. 6325-22 du code des transports ;

4. 2° A l'article 3 :

5. a) Les mots : « Pour l'aérodrome de Nantes-Atlantique et les aérodromes concédés de l'Etat ne répondant pas au critère fixé à l'article L. 6327-1 du code des transports » sont remplacés par les mots : « Pour les aérodromes concédés de l'Etat » ;

6. b) Au 1°, les mots : « listées à l'annexe de l'article R. 6326-1 du code des transports » sont supprimés ;

7. c) Le 4° est supprimé ;

8. 3° A l'article 5, les mots : « Aéroports de Paris et » sont supprimés ;

9. 4° A l'article 10, les mots : « aux articles 1er, 2 et » sont remplacés par les mots : « à l'article ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049585447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.