Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 16 septembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 23 mai 2024 · Article
Article 17
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2024
RattachementChapitre V : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000049585449
Texte parentLEGITEXT000049585393
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