Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
1. L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
2. Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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