Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049585957
Texte parentLEGITEXT000049585949
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2016 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.