Arrêté du 21 mai 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049585982

Texte parentLEGITEXT000049585972

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé, les mots : « durée : 3 h 30 » sont remplacés par les mots : « durée : 2 h 30 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 10 mars 2022 : art. 5

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