Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049586307
Texte parentLEGITEXT000049586293
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du B du I, les mots : « trois heures trente » sont remplacés par les mots : « deux heures trente » ;
3. 2° A la première phrase du sixième alinéa du A du II, les mots : « trois heures trente » sont remplacés par les mots : « deux heures trente » ;
4. 3° A la première phrase du quatrième alinéa du A du III, les mots : « trois heures trente » sont remplacés par les mots : « deux heures trente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 août 2013 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.