Article abrogé, en vigueur du 1er août 1994 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 73-264 du 6 mars 1973
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006565723
Texte parentLEGITEXT000049588924
Référencearticle 21 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 (version du 1er août 1994)Légifrance →
1. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat pour accéder à l'échelon supérieur sont les suivantes :
ECHELONS
DUREE
Moyenne
Minimale
7e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
6e échelon
3 ans 6 mois
2 ans 9 mois
5e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
4e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
3e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
2e échelon
2 ans 6 mois
2 ans
1er échelon
2 ans
1 an 6 mois
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