Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 73-264 du 6 mars 1973
RattachementTitre IV : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006565731
Texte parentLEGITEXT000049588924
Référencearticle 26 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →

1. Les artistes cartographes principaux et ordinaires de l'institut géographique national sont classés dans le grade d'ingénieur des travaux géographique et cartographiques de l'Etat, conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe principal, 1ère classe, après 4 ans :

3. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon (maintien des deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 4 ans

4. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe principal, 1ère classe, avant 4 ans :

5. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 7e échelon (ancienneté acquise)

6. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe principal, 2ème classe :

7. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon (ancienneté acquise)

8. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe principal, 3ème classe :

9. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 5e échelon (ancienneté acquise)

10. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe ordinaire, 1ère classe (après 1 an)

11. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 4e échelon (ancienneté acquise réduite de 1 an)

12. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe ordinaire, 1ère classe (avant 1 an)

13. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon (ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois)

14. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe ordinaire, 2ème classe (après 1 an 6 mois)

15. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 3e échelon (ancienneté acquise réduite de 1 an 6 mois)

16. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe ordinaire, 2ème classe (avant 1 an 6 mois)

17. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 2e échelon (ancienneté acquise)

18. - SITUATION ANCIENNE, Artiste cartographe ordinaire, 3ème classe

19. SITUATION NOUVELLE, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 1er échelon (ancienneté acquise dans la limite de 1 an)

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