Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 3 mai 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 73-264 du 6 mars 1973

RattachementTitre IV : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006565734

Texte parentLEGITEXT000049588924

Référencearticle 29 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat effectuant à la date d'effet du présent décret leur 1ère ou 2e année deviennent élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.

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