1. Le titre IV du décret n° 1536 du 8 avril 1941 relatif au fonctionnement de l'institut géographique national et portant statut de son personnel, modifié par le décret n° 4411 du 23 décembre 1941, et le décret n° 68-321 du 1er avril 1968 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat sont abrogés.
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · Article
Article 36
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1971 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 73-264 du 6 mars 1973
RattachementTitre V : Dispositions concernant les retraités.
IdentifiantLEGIARTI000006565741
Texte parentLEGITEXT000049588924
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