Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteDécret n° 73-264 du 6 mars 1973
RattachementTitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000049589033
Texte parentLEGITEXT000049588924
Référencearticle 4 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière comprend trois grades :

2. 1° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;

3. 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique qui comporte neuf échelons ;

4. 3° Le grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique qui comporte dix échelons.

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