Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1342 du 9 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023035875
Texte parentLEGITEXT000049589050
Référencearticle 2 du décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mars 1973 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mars 1973 : art. 1, art. 2
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