Décret n°2001-128 du 7 février 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteDécret n°2001-128 du 7 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000049589095
Texte parentLEGITEXT000049589064
Référencearticle 2 du décret n°2001-128 du 7 février 2001 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. L'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique comporte sept échelons et un échelon spécial.

2. La durée du temps de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.

3. Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au septième échelon est de deux ans et six mois.

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