Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1354 du 10 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023047563
Texte parentLEGITEXT000049589103
Référencearticle 2 du décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 février 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 février 2001 : art. 1, art. 2
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