Article 1 LEGIARTI000049589138
1. Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2010
NatureArrêté
Signé le10 novembre 2010
Publié le13 novembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1009721A
IdentifiantLEGITEXT000049589135
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000023096934
1. Le nombre des emplois mentionnés à l'article précédent permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé à 6.
Article 3 LEGIARTI000023096935
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2010).