1. Le nombre total d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein des services de l'Institut national de l'information géographique et forestière est fixé à 30.
Arrêté du 10 novembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
TexteArrêté du 10 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000049589138
Texte parentLEGITEXT000049589135
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