1. Le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 6 mars 1973 susvisé et l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière régi par le décret du 7 février 2001 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 5 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
TexteArrêté du 5 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000049589155
Texte parentLEGITEXT000049589143
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