Arrêté du 8 décembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2017.

TexteArrêté du 8 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000036547616

Texte parentLEGITEXT000049589267

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2017 (version du 13 décembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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