Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023913548
Texte parentLEGITEXT000049589292
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 29 avril 2011)Légifrance →

1. Le concours est ouvert pour chaque spécialité aux candidats titulaires d'un diplôme classé au niveau I dans le domaine correspondant à cette spécialité ou d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions prévues au chapitre III du décret du 13 février 2007 susvisé.

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