Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024751496
Texte parentLEGITEXT000049589292
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Le jury chargé d'apprécier les prestations des candidats comprend :

2. ― le président, choisi dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

3. ― le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ou son représentant, vice-président ;

4. ― au moins quatre représentants de l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont un de la direction des ressources humaines et de la direction technique ;

5. ― des personnalités désignées en raison de leurs compétences.

6. Les membres du jury sont nommés par arrêté de la ministre chargée du développement durable.

7. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis sur liste principale et, le cas échéant, sur liste complémentaire.

8. Nul ne peut être admis s'il n'obtient au moins la note de 10 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024751496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.