Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 19 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000024751493
Texte parentLEGITEXT000049589292
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Un arrêté de la ministre chargé du développement durable après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004, ouvre le concours en mentionnant le nombre de places offertes par spécialité et la date limite de dépôt des candidatures.

2. Les dates et lieux des épreuves sont fixés par décision du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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