Arrêté du 12 mai 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 mai 1999.

TexteArrêté du 12 mai 1999
IdentifiantLEGIARTI000019677646
Texte parentLEGITEXT000049589327
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 1999 (version du 23 mai 1999)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves orales, le jury établit après harmonisation interfilière une liste interfilière unique classant par ordre de mérite les candidats déclarés admis. Il établit dans les mêmes conditions une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés.

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