Arrêté du 12 mai 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 mai 1999.

TexteArrêté du 12 mai 1999

IdentifiantLEGIARTI000019677644

Texte parentLEGITEXT000049589327

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 mai 1999 (version du 23 mai 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 juillet 1998 relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est abrogé.

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