1. Les modalités du concours interne prévu à l'article 7 (2°) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour le recrutement d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées conformément aux dispositions ci-après.
Arrêté du 11 avril 1995 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
TexteArrêté du 11 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000049589339
Texte parentLEGITEXT000049589343
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