Arrêté du 11 avril 1995 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 mai 1995.

TexteArrêté du 11 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000019702375
Texte parentLEGITEXT000049589343
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 avril 1995 (version du 5 mai 1995)Légifrance →

1. Le jury dresse la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats admis dans la limite des postes offerts.

2. Nul ne peut être admis s'il n'a obtenu, pour l'ensemble des épreuves, un total de points au moins égal à 72.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019702375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.