1. L'arrêté du 24 novembre 1980 modifié relatif aux conditions d'organisation du concours interne pour l'admission de géomètres de l'Institut géographique national en qualité d'élève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.
Arrêté du 11 avril 1995 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
TexteArrêté du 11 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000049589333
Texte parentLEGITEXT000049589343
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