Arrêté du 11 avril 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteArrêté du 11 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000024751629
Texte parentLEGITEXT000049589343
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 1995 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les agents qui désirent prendre part au concours adressent leur demande par la voie hiérarchique au directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

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