Arrêté du 11 avril 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 mai 1995.

TexteArrêté du 11 avril 1995

IdentifiantLEGIARTI000019702378

Texte parentLEGITEXT000049589343

Référencearticle 9 de l'arrêté du 11 avril 1995 (version du 5 mai 1995)Légifrance →

1. Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.

2. En cas de besoin le jury peut se faire assister d'examinateurs spéciaux pour la correction des épreuves écrites.

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