1. L'arrêté du 2 juillet 1973 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès des géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière est abrogé.
Arrêté du 11 avril 1995 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.
TexteArrêté du 11 avril 1995
IdentifiantLEGIARTI000049589351
Texte parentLEGITEXT000049589355
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